Permis de construire Locaux N° 03314014Z0020

Permis de construire à Créon pour 74 m² de locaux - 30 Bd De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 03314014Z0020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD

Cette page présente le permis de construire n° 03314014Z0020, délivré le 18 juin 2014 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Bd De Verdun, Créon (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB573, AB571, AB417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 196 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2014

Localisation du projet à Créon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB573 AB571 AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 579 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 653 m²
Total 1 579 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 579 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304082
SIRET
21330408200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314014Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bd De Verdun, Créon (33670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD et accordé le 18 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314014Z0020, instruit par la commune de Créon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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