Permis de construire n° 03314014Z0020 à Créon pour 74 m² de locaux, 30 Bd De Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 03314014Z0020
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Bd De Verdun, le permis de construire n° 03314014Z0020 a été délivré le 18 juin 2014 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB573, AB571, AB417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Créon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 653 m² |
| Total | 1 579 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 579 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304082
- SIRET
- 21330408200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREON (33670)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENES DE LOMBAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314014Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |