Permis de construire Logement N° 03313922W0003

Permis de construire à Coutures pour 121 m² de logement - Rte Du Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 03313922W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03313922W0003, délivré le 19 octobre 2022 à Coutures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Bourg, Coutures (33580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA138, ZA139.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 246 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA138 ZA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutures Code postal 33580 Identifiant INSEE 33139
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 368 m²
Total 247 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBETERRE-SUR-DRONNE (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313922W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Bourg, Coutures (33580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313922W0003, instruit par la commune de Coutures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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