Permis de construire n° 03313922W0003 à Coutures pour 121 m² de logement, route du Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 03313922W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03313922W0003 a été délivré le 19 octobre 2022 à Coutures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route du Bourg.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 246 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 138, ZA 139. Le catalogue de Coutures compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Coutures
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutures Code postal 33580 Identifiant INSEE 33139
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.
La surface de plancher passe de 247 m² à 368 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 368 m² |
| Total | 247 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBETERRE-SUR-DRONNE (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313922W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 14/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |