Permis de construire Locaux N° 03313823F0046

Permis de construire n° 03313823F0046 à Coutras pour 108 m² de locaux, 29 Chemi De Troquereau-Sur-L'isle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 03313823F0046

Demandeur

FP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313823F0046, délivré le 22 février 2024 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 Chemi De Troquereau-Sur-L'isle. Le dossier a été déposé par FP.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation et 51 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 57 m² 0 m² 150 m² 0 m² -93 m² 57 m²
Locaux 191 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 242 m²
Total 341 m² 108 m² 0 m² 150 m² 0 m² -42 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 242 m²
Total locaux 191 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892995614
SIRET
89299561400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313823F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Chemi De Troquereau-Sur-L'isle, à Coutras (33230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FP et accordé le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313823F0046, déposé en mairie de Coutras.

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