Permis de construire Locaux N° 03313822F0052

Permis de construire n° 03313822F0052 à Coutras pour 101 m² de locaux, Rue Saint Jean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 03313822F0052

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313822F0052, délivré le 14 avril 2023 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Saint Jean. La demande émane de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL254, BL768, BL1280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL254 BL768 BL1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 76 m² 889 m²
Total 813 m² 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 76 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 794 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 769 m²
Équipements publics 19 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 120 m²
Total locaux 813 m² 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 76 m² 889 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319471959
SIRET
31947195900019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
COUTRAS (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313822F0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Jean, à Coutras (33230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS et accordée le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313822F0052, déposé en mairie de Coutras.

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