Permis de construire Logement N° 03313819F0055

Permis de construire n° 03313819F0055 à Coutras pour 1 114 m² de logement, Rue Robert Boulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 03313819F0055

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313819F0055 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé Rue Robert Boulin. La demande émane de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA185, BA184, BA183. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 728 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA185 BA184 BA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 114 m² 0 m² 178 m² 0 m² 936 m² 1 114 m²
Total 178 m² 1 114 m² 0 m² 178 m² 0 m² 936 m² 1 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 6 - - - 20
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 280 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313819F0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Robert Boulin, à Coutras (33230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordée le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 6 T3, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313819F0055, déposé en mairie de Coutras.

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