Permis de construire Locaux N° 03313819F0040

Permis de construire à Coutras pour 133 m² de locaux - 249/2 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 03313819F0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03313819F0040, délivré le 10 décembre 2019 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 249/2 Rue Pierre Brossolette, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en habitation, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL1083, BL1082, BL1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL1083 BL1082 BL1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 123 m² 0 m² 5 m² 0 m² 118 m² 686 m²
Locaux 339 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 349 m²
Total 907 m² 133 m² 0 m² 5 m² 0 m² 128 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313819F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 249/2 Rue Pierre Brossolette, Coutras (33230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313819F0040, instruit par la commune de Coutras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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