Permis de construire Logement N° 03313818F0043

Permis de construire à Coutras pour 252 m² de logement - 237 Les Grands Rois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 03313818F0043

Demandeur

SCI KIMA

Cette page présente le permis de construire n° 03313818F0043, délivré le 9 novembre 2018 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 237 Les Grands Rois, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KIMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR456, ZR455, ZR453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 886 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
23/11/2019
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2019

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR456 ZR455 ZR453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Rois

Territoire administratif

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 432 m²
Total 180 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KIMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480142884
SIRET
48014288400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313818F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 23/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Les Grands Rois, Coutras (33230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KIMA et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313818F0043, instruit par la commune de Coutras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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