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Permis de construire Locaux N° 03313818F0028

Permis de construire n° 03313818F0028 à Coutras pour 103 m² de locaux, L'atelier 14 - Route Depar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe L'atelier 14 - Route Depar, à Coutras (33230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE THALYA et accordée le 7 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313818F0028, déposé en mairie de Coutras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 03313818F0028

Demandeur

LES JARDINS DE THALYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313818F0028, délivré le 7 septembre 2018 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L'atelier 14 - Route Depar. La demande émane de LES JARDINS DE THALYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Locaux	53 m²	103 m²	103 m²	156 m²
Total	154 m²	103 m²	103 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
dont Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Total locaux	53 m²	103 m²	103 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE THALYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818383168
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03313818F0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe L'atelier 14 - Route Depar, à Coutras (33230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES JARDINS DE THALYA et accordée le 7 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313818F0028, déposé en mairie de Coutras.

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D'arsonval

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31 août 2018 113 m² SDP

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53 D'arsonval

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06 sept. 2018 150 m² SDP

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De La Dronne

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07 sept. 2018 109 m² SDP

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4 Du Camp De Cesar

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Extension sans transformation

17 sept. 2018 21 m² SDP

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