Retour aux permis de construire de Coutras

Permis de construire Locaux N° 03313817F0035

Permis de construire à Coutras pour 309 m² de locaux - 3 La Medonnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 La Medonnerie, Coutras (33230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT BOIS et accordé le 1 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313817F0035, instruit par la commune de Coutras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 03313817F0035

Demandeur

SCI DU PETIT BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03313817F0035, délivré le 1 septembre 2017 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 La Medonnerie, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PETIT BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 320 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Medonnerie

Territoire administratif

Commune: Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	567 m²
Total	258 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²
Entrepôt	0 m²	309 m²	309 m²	309 m²
Total locaux	258 m²	309 m²	309 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT BOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528070451
SIRET: 52807045100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03313817F0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 La Medonnerie, Coutras (33230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT BOIS et accordé le 1 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313817F0035, instruit par la commune de Coutras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutras

PC n°03313826F0015 Logement Autorisé

26 La Gilletterie

Coutras (33230)

Nouvelle construction

27 mai 2026 58 m² SDP

DP n°03313826F0039 Locaux Autorisé

43 Rue De La Petite Cabane

Coutras (33230)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 14 m² SDP

PC n°03313826F0002 Logement Autorisé

60 Chemin Les Mougneaux

Coutras (33230)

Nouvelle construction

18 mars 2026 103 m² SDP

PC n°03313826F0007 Logement Autorisé

7 Chemin Des Landes

Coutras (33230)

Nouvelle construction

11 mars 2026 58 m² SDP

PC n°03313825F0054 Logement Autorisé

145 Chemin Du Pêcheur

Coutras (33230)

Nouvelle construction

11 mars 2026 58 m² SDP

DP n°03313826F0029 Logement Autorisé

109 Rue Gambetta

Coutras (33230)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 SCI ALTAM - GAMBETTA (23)

Autres types d'autorisations à Coutras

Permis d'aménager à Coutras

6 autorisations

Permis de démolir à Coutras

68 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coutras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutras

Autres types d'autorisations à Coutras

Caractéristiques du projet