Permis de construire Logement N° 03313817F0028

Permis de construire à Coutras pour 1 170 m² de logement - 5 A 1 Du Temple Et 16 A 20 Boule

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 03313817F0028

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03313817F0028, délivré le 4 juillet 2017 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 A 1 Du Temple Et 16 A 20 Boule, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 16, dont 12 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA699, BA698, BA697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 123 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA699 BA698 BA697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 1 170 m² 0 m² 394 m² 0 m² 776 m² 1 262 m²
Total 486 m² 1 170 m² 0 m² 394 m² 0 m² 776 m² 1 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 12
Logements collectifs 4
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 1 - 16
- 37,5 % 37,5 % 18,8 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313817F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements (12 individuels, 4 collectifs), pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 A 1 Du Temple Et 16 A 20 Boule, Coutras (33230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313817F0028, instruit par la commune de Coutras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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