Permis de construire Locaux N° 03313816F0025

Permis de construire à Coutras pour 64 m² de locaux - 232 Pierre Brossolette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 03313816F0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03313816F0025, délivré le 19 août 2016 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 232 Pierre Brossolette, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 9 m² 7 m² 0 m² 7 m² 9 m² 68 m²
Locaux 30 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 78 m²
Total 89 m² 57 m² 7 m² 0 m² 7 m² 57 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313816F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 232 Pierre Brossolette, Coutras (33230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313816F0025, instruit par la commune de Coutras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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