Permis de construire Locaux N° 03313816F0009

Permis de construire n° 03313816F0009 à Coutras pour 112 m² de locaux, Au Chene Blanc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 03313816F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313816F0009 porte sur un projet situé Au Chene Blanc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 962 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en exploitation agricole et forestière et 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM153. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 962 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chene Blanc

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313816F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Chene Blanc, à Coutras (33230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313816F0009, déposé en mairie de Coutras.

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