Permis de construire Locaux N° 03313815F0058

Permis de construire n° 03313815F0058 à Coutras pour 240 m² de locaux, 36 Rue Des Jarouilles Les Landes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03313815F0058

Demandeur

EARL LA FERME DES JAROUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313815F0058, délivré le 29 décembre 2015 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Rue Des Jarouilles Les Landes. La demande émane de EARL LA FERME DES JAROUILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 151 m²

Surface existante avant

2 736 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 736 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 976 m²
Total 2 736 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 736 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 976 m²
Total locaux 2 736 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DES JAROUILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441669751
SIRET
44166975100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
COUTRAS (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313815F0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Jarouilles Les Landes, à Coutras (33230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LA FERME DES JAROUILLES et accordé le 29 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313815F0058, déposé en mairie de Coutras.

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