Permis de construire Locaux N° 03313814F0019

Permis de construire n° 03313814F0019 à Coutras pour 640 m² de locaux, Marais D Eygreteau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 03313814F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2014 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313814F0019 porte sur un projet situé Marais D Eygreteau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais D Eygreteau

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313814F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marais D Eygreteau, à Coutras (33230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313814F0019, déposé en mairie de Coutras.

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