Permis de construire n° 03313813F0064 à Coutras pour 321 m² de locaux, Av Henri Dunant
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 03313813F0064
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Henri Dunant, le permis de construire n° 03313813F0064 a été délivré le 3 mars 2014 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 008 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 008 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313813F0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |