Permis de construire Locaux N° 03313813F0026

Permis de construire n° 03313813F0026 à Coutras pour 37 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 août 2013

Dossier PC n° 03313813F0026

Demandeur

COMMUNE DE COUTRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2013 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313813F0026 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTRAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coutras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 130 m²
Total 93 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 93 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 130 m²
Total locaux 93 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTRAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301385
SIRET
21330138500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
COUTRAS (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313813F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTRAS ; la décision est intervenue le 16 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313813F0026, déposé en mairie de Coutras.

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