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Permis de construire Mixte N° 03313515W0003

Permis de construire n° 03313515W0003 à Courpiac pour 193 m² de logement et locaux, Ld l'Escaille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 03313515W0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03313515W0003, délivré le 9 décembre 2015 à Courpiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld l'Escaille.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 28 801 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/08/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 535, B 106, B 105, 105. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpiac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 801 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

18/08/2017

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

18/08/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courpiac

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpiac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 535 B 106 B 105 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courpiac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33135
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 28 801 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	163 m²	163 m²
Locaux	30 m²	30 m²	30 m²
Total	193 m²	193 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURPIAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03313515W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	18/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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