Permis de construire Locaux N° 03313315F0002

Permis de construire à Coubeyrac pour 184 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 03313315F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03313315F0002, délivré le 30 juin 2015 à Coubeyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Coubeyrac (33890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Coubeyrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coubeyrac Code postal 33890 Identifiant INSEE 33133
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 371 m²
Total 187 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUBEYRAC (33890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313315F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coubeyrac (33890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313315F0002, instruit par la commune de Coubeyrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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