Permis de construire Locaux N° 03313117W0002

Permis de construire à Coirac pour 180 m² de locaux - Daudigey

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 novembre 2017 · Dossier PC n° 03313117W0002 · Demandeur : EARL DOMAINE DU DAUDIGEY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03313117W0002, délivré le 10 novembre 2017 à Coirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Daudigey, Coirac (33540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DOMAINE DU DAUDIGEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A63, A64, A265.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/11/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
180 m²
Variation nette
+180 m²
Surface totale après
180 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Coirac

Adresse
Daudigey, Coirac (33540)
Lieu-dit
Daudigey
Commune
Code postal
33540
Département
Parcelles cadastrales
A63, A64, A265
Code INSEE
33131

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DOMAINE DU DAUDIGEY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
821872165
SIRET
82187216500013
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
COIRAC (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313117W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33131 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Daudigey, Coirac (33540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313117W0002, instruit par la commune de Coirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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