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Permis de construire Mixte N° 03313023P0013

Permis de construire à Coimères pour 2 007 m² de logement et locaux - 17 Chemin Rural

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 775 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Chemin Rural, Coimères (33210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION SAINT MARC et accordé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 519 m² d'habitation et 488 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313023P0013, instruit par la commune de Coimères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 03313023P0013

Demandeur

INDIVISION SAINT MARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03313023P0013, délivré le 26 décembre 2023 à Coimères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Chemin Rural, Coimères (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDIVISION SAINT MARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 775 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 34 T2. La surface se répartit entre 1 519 m² d'habitation et 488 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B529, B360, B709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 775 m²

Surface créée

2 007 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

2 007 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coimères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B529 B360 B709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coimères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33130
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 519 m²	1 519 m²	1 519 m²
Locaux	488 m²	488 m²	488 m²
Total	2 007 m²	2 007 m²	2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	153 m²	153 m²
Équipements publics	335 m²	335 m²	335 m²
Total locaux	488 m²	488 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	34
Individuels groupés	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	34	-	-	-	-	34
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION SAINT MARC

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 923204937
SIRET: 92320493700018
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03313023P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 775 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Chemin Rural, Coimères (33210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION SAINT MARC et accordé le 26 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 519 m² d'habitation et 488 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313023P0013, instruit par la commune de Coimères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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