Permis de construire n° 03312824W0001 à Civrac-en-Médoc pour 175 m² de locaux, 1 Route De Montignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 03312824W0001
Demandeur
EARL DE MONTIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312824W0001 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 1 Route De Montignac. Le demandeur déclaré est EARL DE MONTIGNAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C325, 0C313. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-en-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Civrac-en-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 295 m² |
| Total | 120 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 295 m² |
| Total locaux | 120 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTIGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382772473
- SIRET
- 38277247300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CIVRAC EN MEDOC (33340)
Autres dossiers de EARL DE MONTIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312824W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |