Permis de construire n° 03312623J0004 à Civrac-de-Blaye pour 549 m² de locaux, 12 Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 03312623J0004
Demandeur
COMMUNE DE CIVRAC DE BLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03312623J0004 a été délivré le 20 avril 2023 à Civrac-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CIVRAC DE BLAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, ZI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-de-Blaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Civrac-de-Blaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrac-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33126
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 549 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 381 m² | 975 m² |
| Total | 594 m² | 549 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 381 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 594 m² | 549 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 381 m² | 975 m² |
| Total locaux | 594 m² | 549 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 381 m² | 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRAC DE BLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301260
- SIRET
- 21330126000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CIVRAC DE BLAYE (33920)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVRAC DE BLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312623J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |