Permis de construire Logement N° 03312522S0011

Permis de construire n° 03312522S0011 à Cissac-Médoc pour 442 m² de logement, 0008 Route Des Gunes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 03312522S0011

Demandeur

TS.GUIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312522S0011, délivré le 17 octobre 2022 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0008 Route Des Gunes. La demande émane de TS.GUIBERT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE114. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissac-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 240 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 442 m² 27 m² 442 m² -27 m² 442 m²
Total 469 m² 0 m² 442 m² 27 m² 442 m² -27 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 4 - - 7
- 42,9 % - 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TS.GUIBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913485231
SIRET
91348523100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TAILLAN-MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312522S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0008 Route Des Gunes, à Cissac-Médoc (33250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TS.GUIBERT et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312522S0011, déposé en mairie de Cissac-Médoc.

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