Permis de construire à Cissac-Médoc pour 2 388 m² de locaux - Zac De Beauchene La Cardine Nord
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 novembre 2016 · Dossier PC n° 03312516S0029 · Demandeur : SCI LA CARDINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03312516S0029, délivré le 7 novembre 2016 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De Beauchene La Cardine Nord, Cissac-Médoc (33250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA CARDINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² de commerce, 97 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL248.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cissac-Médoc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 604 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 604 m² | 2 388 m² |
| Total | 1 784 m² | 604 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 604 m² | 2 388 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Commerce | 1 287 m² | 507 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 910 m² |
| Entrepôts | 409 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 1 784 m² | 604 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 604 m² | 2 388 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312516S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33125 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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