Permis de construire Logement N° 03312516S0015

Permis de construire n° 03312516S0015 à Cissac-Médoc pour 148 m² de logement, 2B Ch De La Charmille Les Ornieux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 03312516S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312516S0015, délivré le 10 juin 2016 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2B Ch De La Charmille Les Ornieux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2098, A2013. Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissac-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 277 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/02/2019
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
16/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2098 A2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ornieux

Territoires administratifs

Commune
Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CISSAC-MÉDOC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312516S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2B Ch De La Charmille Les Ornieux, à Cissac-Médoc (33250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312516S0015, déposé en mairie de Cissac-Médoc.

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