Permis de construire Locaux N° 03312515S0021

Permis de construire à Cissac-Médoc pour 1 907 m² de locaux - Le Monteil Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 03312515S0021

Demandeur

ASS DEVEL AGRIC ET RURAL DU MEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 03312515S0021, délivré le 8 mars 2016 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Monteil Nord, Cissac-Médoc (33250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEVEL AGRIC ET RURAL DU MEDOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 1 770 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 900 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²
Total 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Commerce et services 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total locaux 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEVEL AGRIC ET RURAL DU MEDOC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
379884687
SIRET
37988468700011
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312515S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Monteil Nord, Cissac-Médoc (33250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DEVEL AGRIC ET RURAL DU MEDOC et accordé le 8 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312515S0021, instruit par la commune de Cissac-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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