Permis de construire Locaux N° 03312514S0030

Permis de construire n° 03312514S0030 à Cissac-Médoc pour 359 m² de locaux, 3 Allee De Villambis

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 03312514S0030

Demandeur

ADAPEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Allee De Villambis, le permis de construire n° 03312514S0030 a été délivré le 31 octobre 2014 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ADAPEI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E51, E52, E53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissac-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 000 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E51 E52 E53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 410 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 769 m²
Total 2 410 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 410 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 769 m²
Total locaux 2 410 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 769 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775585003
SIRET
77558500300657
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312514S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Allee De Villambis, à Cissac-Médoc (33250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI et accordé le 31 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312514S0030, déposé en mairie de Cissac-Médoc.

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