Permis de construire n° 03312513S0019 à Cissac-Médoc pour 121 m² de locaux, Rte Du Landat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 03312513S0019
Demandeur
SCI MAREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2013 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312513S0019 porte sur un projet situé Rte Du Landat. La demande émane de SCI MAREC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2088, A2089. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissac-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cissac-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 415 m² |
| Total | 294 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 415 m² |
| Total locaux | 294 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAREC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524451267
- SIRET
- 52445126700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CISSAC-MEDOC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312513S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |