Permis de construire Locaux N° 03312513S0019

Permis de construire à Cissac-Médoc pour 121 m² de locaux - Rte Du Landat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 03312513S0019

Demandeur

SCI MAREC

Cette page présente le permis de construire n° 03312513S0019, délivré le 9 décembre 2013 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Landat, Cissac-Médoc (33250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAREC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2088, A2089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2088 A2089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 415 m²
Total 294 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAREC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524451267
SIRET
52445126700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CISSAC-MEDOC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312513S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Landat, Cissac-Médoc (33250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAREC et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312513S0019, instruit par la commune de Cissac-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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