Permis de construire Locaux N° 03312513S0011

Permis de construire n° 03312513S0011 à Cissac-Médoc pour 270 m² de locaux, 14 Za Beauchene

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 03312513S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312513S0011 a été délivré le 3 août 2013, pour un projet situé 14 Za Beauchene.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissac-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 270 m² 0 m² 150 m² 0 m² 120 m² 270 m²
Total 150 m² 270 m² 0 m² 150 m² 0 m² 120 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 270 m² 0 m² 150 m² 0 m² 120 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CISSAC-MEDOC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312513S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Za Beauchene, à Cissac-Médoc (33250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312513S0011, déposé en mairie de Cissac-Médoc.

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