Permis de construire Locaux N° 03312420F0001

Permis de construire n° 03312420F0001 à Chamadelle pour 245 m² de locaux, 1 Lieu- Teurlay

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 mai 2020

Dossier PC n° 03312420F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312420F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2020 à Chamadelle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Lieu- Teurlay.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 524 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL23, AM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamadelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 524 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chamadelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 AL23 AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamadelle Code postal 33230 Identifiant INSEE 33124
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMADELLE (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312420F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Lieu- Teurlay, à Chamadelle (33230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312420F0001, déposé en mairie de Chamadelle.

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