Permis de construire Logement N° 03312318J0007

Permis de construire à Cézac pour 57 m² de logement - 63 Rue Jean Brard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 03312318J0007

Demandeur

LA GROSSE PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 03312318J0007, délivré le 30 août 2018 à Cézac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63 Rue Jean Brard, Cézac (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GROSSE PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC9, ZN95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 762 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
19/11/2024
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Cézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC9 ZN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cézac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33123
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 398 m²
Total 341 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GROSSE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830882809
SIRET
83088280900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEZAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312318J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 19/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Jean Brard, Cézac (33620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GROSSE PIERRE et accordé le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312318J0007, instruit par la commune de Cézac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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