Permis de construire Logement N° 03312221V1125

Permis de construire n° 03312221V1125 à Cestas pour 230 m² de logement, 17 Chemin De Chapet Lot 1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 03312221V1125

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312221V1125 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé 17 Chemin De Chapet Lot 1. LE TOIT GIRONDIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI65. Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
456201334
SIRET
45620133400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
BORDEAUX (33082)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312221V1125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Chemin De Chapet Lot 1, à Cestas (33610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE TOIT GIRONDIN et accordée le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312221V1125, déposé en mairie de Cestas.

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