Permis de construire Logement N° 03312218V1043

Permis de construire n° 03312218V1043 à Cestas pour 3 319 m² de logement, Chemin De La Croix D'hins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 03312218V1043

Demandeur

CESTAS CROIX D'HINS OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312218V1043, délivré le 24 octobre 2018 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Croix D'hins. Le dossier a été déposé par CESTAS CROIX D'HINS OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 38 individuels et 2 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DS1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 038 m²

Surface créée

3 319 m²

Variation nette

+3 319 m²

Surface totale après

3 319 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Croix D'hins

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 319 m² 3 319 m²
Total 0 m² 3 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 319 m² 3 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 38
Logements collectifs 2
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESTAS CROIX D'HINS OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839050515
SIRET
83905051500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312218V1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (38 individuels, 2 collectifs), pour 3 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Croix D'hins, à Cestas (33610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CESTAS CROIX D'HINS OUEST et accordé le 24 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312218V1043, déposé en mairie de Cestas.

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