Permis de construire Locaux N° 03312217V1040

Permis de construire n° 03312217V1040 à Cestas pour 1 469 m² de locaux, 3 Chemi De Chantefontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 03312217V1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312217V1040, délivré le 29 septembre 2017 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemi De Chantefontaine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT323, BT322. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 630 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

3 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT323 BT322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 582 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 3 051 m²
Total 1 582 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 3 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 582 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 3 051 m²
Total locaux 1 582 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 3 051 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312217V1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Chemi De Chantefontaine, à Cestas (33610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312217V1040, déposé en mairie de Cestas.

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