Permis de construire Logement N° 03312216V1031

Permis de construire à Cestas pour 2 011 m² de logement - 28/30 Av St-Jacques De Compostelle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 03312216V1031

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

Cette page présente le permis de construire n° 03312216V1031, délivré le 20 juin 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28/30 Av St-Jacques De Compostelle, Cestas (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AQUITAINE AMENAGEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 20 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 641 m² 2 011 m² 0 m² 641 m² 0 m² 1 370 m² 2 011 m²
Total 641 m² 2 011 m² 0 m² 641 m² 0 m² 1 370 m² 2 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 20
Logements collectifs 4
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 14 - - 22
- - 36,4 % 63,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AQUITAINE AMENAGEURS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483058053
SIRET
48305805300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312216V1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (20 individuels, 4 collectifs), pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28/30 Av St-Jacques De Compostelle, Cestas (33610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL AQUITAINE AMENAGEURS et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312216V1031, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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