Permis de construire Logement N° 03312216V1016

Permis de construire n° 03312216V1016 à Cestas pour 418 m² de logement, 27 Avenu Du Baron Haussmann

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mai 2016

Dossier PC n° 03312216V1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312216V1016 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Avenu Du Baron Haussmann.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 533 m²
Total 115 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312216V1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Avenu Du Baron Haussmann, à Cestas (33610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312216V1016, déposé en mairie de Cestas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cestas

Autres types d'autorisations à Cestas