Permis de construire Logement N° 03312213V1033

Permis de construire à Cestas pour 4 670 m² de logement - Res L'estibere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 03312213V1033

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Cette page présente le permis de construire n° 03312213V1033, délivré le 12 août 2013 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Res L'estibere, Cestas (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TOIT GIRONDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 27 T3, 13 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 285 m²

Surface créée

4 670 m²

Variation nette

+4 670 m²

Surface totale après

4 670 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²
Total 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 53
Individuels groupés 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 27 13 1 - 53
- 22,6 % 50,9 % 24,5 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
456201334
SIRET
45620133400020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312213V1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en individuel, pour 4 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Res L'estibere, Cestas (33610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOIT GIRONDIN et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 27 T3, 13 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312213V1033, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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