Permis de construire Locaux N° 03312213V1009

Permis de construire n° 03312213V1009 à Cestas pour 787 m² de locaux, Aerodrome

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 03312213V1009

Demandeur

COMMUNE DE CESTAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312213V1009 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé Aerodrome. COMMUNE DE CESTAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D4611. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 349 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D4611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 267 m²
Total 480 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 267 m²
dont Entrepôt 480 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 267 m²
Total locaux 480 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CESTAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301229
SIRET
21330122900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
CESTAS (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312213V1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aerodrome, à Cestas (33610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CESTAS et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312213V1009, déposé en mairie de Cestas.

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