Permis de construire n° 03312212V1106 à Cestas pour 1 102 m² de logement, Chemi De Lou Licot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 03312212V1106
Demandeur
LE TOIT GIRONDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312212V1106 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé Chemi De Lou Licot. LE TOIT GIRONDIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI265, EI263, EI261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
| Total | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TOIT GIRONDIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 456201334
- SIRET
- 45620133400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33082)
Autres dossiers de LE TOIT GIRONDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312212V1106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |