Permis de construire Locaux N° 03312023P0012

Permis de construire n° 03312023P0012 à Cérons pour 639 m² de locaux, 1 Latour Chateau De Cerons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 03312023P0012

Demandeur

XAVIER ET CAROLINE PERROMAT DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312023P0012, délivré le 22 novembre 2023 à Cérons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Latour Chateau De Cerons. La demande émane de XAVIER ET CAROLINE PERROMAT DOMAINES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 860 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A465, 0A466, 0A292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 860 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

639 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cérons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A465 0A466 0A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Cerons

Territoires administratifs

Commune
Cérons Code postal 33720 Identifiant INSEE 33120
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 0 m²
Locaux 358 m² 0 m² 639 m² 0 m² 358 m² 281 m² 639 m²
Total 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m² 0 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Autres activités 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 0 m²
dont Entrepôt 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 0 m²
Total locaux 358 m² 0 m² 639 m² 0 m² 358 m² 281 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XAVIER ET CAROLINE PERROMAT DOMAINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751119942
SIRET
75111994200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CERONS (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312023P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Latour Chateau De Cerons, à Cérons (33720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par XAVIER ET CAROLINE PERROMAT DOMAINES et accordée le 22 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312023P0012, déposé en mairie de Cérons.

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