Permis de construire Logement N° 03312016P0002

Permis de construire à Cérons pour 153 m² de logement - 8 Puy De Cornac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 03312016P0002

Demandeur

ESP CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 03312016P0002, délivré le 31 mai 2016 à Cérons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Puy De Cornac, Cérons (33720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESP CONSEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cérons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cérons Code postal 33720 Identifiant INSEE 33120
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESP CONSEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521820621
SIRET
52182062100030
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
CÉRONS (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312016P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Puy De Cornac, Cérons (33720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESP CONSEIL et accordé le 31 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312016P0002, instruit par la commune de Cérons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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