Permis de construire Locaux N° 03311921Z1052

Permis de construire n° 03311921Z1052 à Cenon pour 445 m² de locaux, 14 Rue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 03311921Z1052

Demandeur

APAJH AD 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311921Z1052, délivré le 6 décembre 2021 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Pasteur. APAJH AD 33 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² -441 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 m² 441 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 441 m² 4 m² 441 m² 0 m² 441 m² 4 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 441 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 441 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 441 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAJH AD 33

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781963491
SIRET
78196349100217
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311921Z1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pasteur, à Cenon (33150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par APAJH AD 33 et accordé le 6 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311921Z1052, déposé en mairie de Cenon.

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