Permis de construire n° 03311921Z1052 à Cenon pour 445 m² de locaux, 14 rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 03311921Z1052
Demandeur
APAJH AD 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311921Z1052, délivré le 6 décembre 2021 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 rue Pasteur. APAJH AD 33 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 005 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 441 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 107. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 441 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 441 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 441 m² à 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | -441 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total | 441 m² | 4 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 4 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APAJH AD 33, une association déclarée basée à Bordeaux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
APAJH AD 33
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781963491
- SIRET
- 78196349100217
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de APAJH AD 33
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311921Z1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Cenon (33150)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.