Permis de construire Locaux N° 03311921Z1035

Permis de construire n° 03311921Z1035 à Cenon pour 62 m² de locaux, 2 rue de l'Appel du 18 Juin 1940

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03311921Z1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311921Z1035 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2021 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 rue de l'Appel du 18 Juin 1940.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 758 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 191. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 758 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 62 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 134 m² à 196 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 134 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311921Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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