Permis de construire n° 03311920Z1020 à Cenon pour 169 m² de logement, 19 rue de la Liberte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 juillet 2020
Dossier PC n° 03311920Z1020
Demandeur
HAD' EQUATION ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311920Z1020, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2020 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 rue de la Liberte. Le projet est porté par HAD' EQUATION ARCHITECTURE.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 437 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 437 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 79 m² à 238 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 169 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 159 m² | 238 m² |
| Total | 79 m² | 169 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 159 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAD' EQUATION ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sainte-Eulalie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HAD' EQUATION ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532536778
- SIRET
- 53253677800014
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE-EULALIE (33560)
Autres dossiers de HAD' EQUATION ARCHITECTURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311920Z1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 110 à Cenon (33150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Cenon (33150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Liberte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.