Permis de construire Logement N° 03311919Z1066

Permis de construire n° 03311919Z1066 à Cenon pour 107 m² de logement, 10 Rue Charles De Foucauld

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 février 2020

Dossier PC n° 03311919Z1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2020 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311919Z1066 porte sur un projet situé 10 Rue Charles De Foucauld.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH125 AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 107 m² 0 m² 52 m² 0 m² 55 m² 107 m²
Total 52 m² 107 m² 0 m² 52 m² 0 m² 55 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311919Z1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Charles De Foucauld, à Cenon (33150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311919Z1066, déposé en mairie de Cenon.

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