Permis de construire Locaux N° 03311919Z1057

Permis de construire à Cenon pour 5 063 m² de locaux - Rue Emile Zola - Vieille Cure

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 août 2020 · Dossier PC n° 03311919Z1057 · Demandeur : MIXCITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03311919Z1057, délivré le 11 août 2020 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Emile Zola - Vieille Cure, Cenon (33150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MIXCITE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² de bureaux, 80 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS238.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/08/2020
Surface du terrain
8 452 m²
Surface existante avant
4 690 m²
Surface créée
4 192 m²
Variation nette
+373 m²
Surface totale après
5 063 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2019
2
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
Rue Emile Zola - Vieille Cure, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AS238
Code INSEE
33119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 690 m² 373 m² 3 819 m² 0 m² 3 819 m² 373 m² 5 063 m²
Total 4 690 m² 373 m² 3 819 m² 0 m² 3 819 m² 373 m² 5 063 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 293 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Commerce 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Artisanat 4 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 819 m² 0 m² 871 m²
Services publics 0 m² 80 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²
Total locaux 4 690 m² 373 m² 3 819 m² 0 m² 3 819 m² 373 m² 5 063 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MIXCITE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
523187847
SIRET
52318784700026
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311919Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 11 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola - Vieille Cure, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311919Z1057, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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