Permis de construire Logement N° 03311916Z1032

Permis de construire à Cenon pour 837 m² de logement - 148 - Cours Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 03311916Z1032

Demandeur

A2C PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 03311916Z1032, délivré le 24 août 2016 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 148 - Cours Victor Hugo, Cenon (33150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2C PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 837 m² 0 m² 162 m² 0 m² 675 m² 837 m²
Total 162 m² 837 m² 0 m² 162 m² 0 m² 675 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 1 - - - 14
21,4 % 71,4 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2C PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751378605
SIRET
75137860500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311916Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 - Cours Victor Hugo, Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A2C PATRIMOINE et accordé le 24 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311916Z1032, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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