Permis de construire Logement N° 03311915Z1005

Permis de construire à Cenon pour 2 491 m² de logement - 209 Av Carnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 03311915Z1005

Demandeur

SCCV COEUR AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03311915Z1005, délivré le 1 juin 2015 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 209 Av Carnot, Cenon (33150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COEUR AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 20 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+2 491 m²

Surface totale après

2 683 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 683 m²
Total 192 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 20 3 - - 40
2,5 % 40,0 % 50,0 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR AQUITAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812825560
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311915Z1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 209 Av Carnot, Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COEUR AQUITAINE et accordé le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 20 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311915Z1005, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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