Permis de construire Mixte N° 03311914Z1037

Permis de construire n° 03311914Z1037 à Cenon pour 273 m² de logement et locaux, 14 Cours De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 03311914Z1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311914Z1037 a été délivré le 23 février 2015 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Cours De Verdun.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX627. L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 28 m² 273 m² -301 m² 4 m²
Total 305 m² 0 m² 273 m² 28 m² 273 m² -28 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 305 m² 0 m² 0 m² 28 m² 273 m² -301 m² 4 m²
dont Entrepôt 305 m² 0 m² 0 m² 28 m² 273 m² -301 m² 4 m²
Total locaux 305 m² 0 m² 0 m² 28 m² 273 m² -301 m² 4 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311914Z1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Cours De Verdun, à Cenon (33150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311914Z1037, déposé en mairie de Cenon.

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