Permis de construire n° 03311912Z1005 à Cenon pour 384 m² de locaux, 1 avenue Pierre Loti
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 février 2013
Dossier PC n° 03311912Z1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311912Z1005 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 avenue Pierre Loti.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 292, AI 401. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Pierre Loti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 384 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 318 m² à 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 384 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 368 m² | 686 m² |
| Total | 318 m² | 384 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 368 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 318 m² | 384 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 368 m² | 686 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 517 m² |
| dont Entrepôt | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -16 m² | 169 m² |
| Total locaux | 318 m² | 384 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 368 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311912Z1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 292, AI 401 à Cenon (33150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Loti à Cenon (33150)
L’autre dossier recensé avenue Pierre Loti depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.